Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : zones de vigilance
Tags relatifs
Dernières notes
Projet de décret sur l’information du public sur les risques de pollution des sols
Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 examinera un projet de décret relatif à l’application des articles L.125-6 et L.125-7 du code de l’environnement . Ce texte est pris pour l’application de la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010, qui a créé deux nouveaux articles relatifs à l’information du public sur les risques de pollution des sols,...
Publié le 27/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité chanson jean luc romero michel chanson francaise cinéma politique internationale caricature occitanie toulouse blog europe histoire musique ps ville de vanves paris parti socialiste affaires européennes bd cartoon christianisme fanzine film france gratuit littérature recettes webzine zébra bande-dessinée cinema encre espagne eustache et hilda films gastronomie glucksman humour italie l. p. hartley leslie poles hartley place publique religion royaume-uni russie saint louis solann ukraine voyage camping car 77ème festival de cannes